La législation vidéosurveillance en France est très stricte et doit être respectée avant toute mise en place, que ce soit pour de la vidéosurveillance IP ou de la vidéosurveillance analogique. Dans tous les cas, nous disposons de tous les agréments pour la mise en place selon la législation.

: Entreprises & Professionnels :

Les caméras ne doivent pas filmer un lieu public, sauf autorisation préfectorale. Les enregistrements de vidéo surveillance sont considérés comme des informations nominatives, (soumises à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978), et relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'ils sont utilisés pour la constitution de fichiers nominatifs.

: Lieu de travail :

En cas de vidéosurveillance d'un lieu de travail, qu'il soit public ou privé, un employeur est obligé d'informer les employés de l'utilisation d'un système de vidéosurveillance et tout particulièrement, il doit respecter la procédure de consultation du Comité d'Entreprise (entreprises de + de 50 salariés) et les articles L432-2-1 et L121-8 du code de travail.

: Lieu privé :

Les caméras ne doivent pas filmer un lieu qui n'est pas à l'intérieur de votre propriété, même derrière la vitre d'une fenêtre privée. L'utilisation des caméras à l'intérieur d'une propriété relève du droit à l'image. Vous avez le droit de filmer le personnel employé dans votre maison à la seule condition que celui-ci en soit dûment informé par écrit.

Vous souhaitez avoir plus d'informations, cliquez ici.